Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

 

Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.desind.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur : Agence Desind
  Adresse : 11 La Locquenais – 35580 GUICHEN
  Téléphone : 02 99 57 07 60
  S.A.R.L. au capital de 1700 € / 512 353 459 R.C.S Rennes / SIRET N° 512 353 459 00013 / APE 7410Z
  Directeur de la publication : M. CLERMONT Frédéric
• Hébergeur : OVH
  Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
  Site : ovh.com

 

1. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.desind.fr. L’utilisation du site www.desind.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, veuillez renoncer à tout usage du service.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’Agence Desind. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent toutefois à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment afin d’en prendre connaissance.

 

2. Objectif et qualité des contenus

Le site a pour objectif de fournir une présentation et une information sur l’activité de l’Agence Desind. L’Agence Desind s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle

L’Agence Desind, ses clients ou ses partenaires détiennent, se réservent et conservent tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. Toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l’Agence Desind. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de l’Agence Desind ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’Agence Desind ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus affectant l’équipement informatique de l’utilisateur. Bien que l’Agence Desind s’efforce de fournir un contenu fiable, elle ne garantit pas l’absence d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur reconnaît se servir des informations sous sa responsabilité exclusive.

 

5. Gestion des cookies et des données personnelles

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à mesurer sa fréquentation.

Le site ne stocke aucune donnée personnelle sans consentement explicite de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie n’entraîne pas l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation de cookies.

 

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Agence Desind n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (35).

 

8. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

9. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Données personnelles » du site.

 

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@desind.fr.